Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Serradifalco et ses clients dans le cadre de toute commande passée en ligne ou par téléphone.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de pizzas, boissons et autres produits alimentaires proposés par Serra Di Falco (ci-après « le Vendeur ») à ses clients particuliers (ci-après « le Client »), par l'intermédiaire du site, en livraison à domicile comme en vente à emporter.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le site, après création d'un compte client ou saisie des informations nécessaires à leur traitement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées (identité, adresse de livraison, téléphone).
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après sa validation par le Client, laquelle vaut conclusion d'un contrat de vente ferme. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité d'un produit, de zone non desservie, d'informations manifestement erronées, ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente.
Certains produits peuvent n'être disponibles qu'à certains horaires ou en quantité limitée. La livraison peut être soumise à un montant minimum de commande, indiqué au Client avant validation.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
Article 4 — Livraison
La livraison est assurée dans les zones géographiques définies par le Vendeur et indiquées lors de la commande (selon le code postal et la commune). En dehors de ces zones, seule la vente à emporter est possible.
Des frais de livraison peuvent s'appliquer ; leur montant est indiqué au Client avant la validation. Un montant minimum de commande peut être exigé pour la livraison.
Les délais de livraison et les créneaux horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence et les conditions de circulation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard indépendant de sa volonté.
Le Client s'engage à être présent à l'adresse et au créneau indiqués. En cas d'absence ou d'adresse erronée empêchant la livraison, les produits resteront dus. S'agissant de denrées alimentaires destinées à une consommation immédiate, il appartient au Client d'en vérifier l'état à la réception.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la livraison ou du retrait en boutique, en espèces ou par carte bancaire. Aucun paiement en ligne n'est actuellement proposé sur le site : la validation d'une commande ne donne lieu à aucun débit à distance.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut ou de refus de paiement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des denrées alimentaires préparées.
En conséquence, les commandes de produits alimentaires ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Une fois la commande confirmée et préparée, aucun remboursement ne pourra être accordé à ce titre.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit non conforme ou défectueux (voir l'article Réclamations).
Article 7 — Réclamations et service client
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, non conforme ou défectueux) doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail, en indiquant la référence de la commande. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées et à proposer, le cas échéant, un remplacement ou un geste commercial approprié.
Information sur les allergènes : les informations relatives aux allergènes présents dans nos produits sont disponibles sur demande auprès de la boutique.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation, adresse et site internet].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.